Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3302 n° 2026F00375
T. com. 3302, 21 juill. 2026, n° 2026F00375
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 21 JUILLET 2026 * 3ème Chambre - N° RG : 2026F00375 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société JYB MARKET SASU DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la décharge de M
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tcom 2801 n° 2026F00375
T. com. 2801, 17 juin 2026, n° 2026F00375
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 17/06/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX N° de Rôle : 2026F375 N° de PC : 2024RJ280 JUGEMENT DE SANCTION PERSONNELLE DEMANDEUR: MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Monsieur Marc REYMONDET, procureur de la République adjoint
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tcom 9721 n° 2026F00375
T. com. 9721, 4 juin 2026, n° 2026F00375
2026F00375 - 2615500004/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04/06/2026 Numéro de rôle général : 2026F375 Numéro de Procédure collective : 2026RJ222 Jugement de résolution du plan et ouverture de liquidation judiciaire En présence de Madame Fiona PALOMBA, substitut du pr
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tcom 9401 n° 2026F00375
T. com. 9401, 19 mai 2026, n° 2026F00375
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 19 MAI 2026 3ème Chambre N° RG: 2026F00375 DEMANDEUR SKYCOP, société droit lituanien, [Adresse 1] - LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR [Adresse 3] [Localité 1] - HONGRIE non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôtu
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tcom 7402 n° 2026F00375
T. com. 7402, 4 mai 2026, n° 2026F00375
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 04/05/2026 Numéro de PC : 2026RJ110 Numéro de Rôle : 2026F375 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été e
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tcom 7802 n° 2026F00375
T. com. 7802, 29 avr. 2026, n° 2026F00375
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00375 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Localité 1] SASU MBS [I] DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son repré
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tcom 7606 n° 2026F00375
T. com. 7606, 3 avr. 2026, n° 2026F00375
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F375 Numéro de Procédure collective : 2026RJ97 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : Monsieur [Z] [
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tcom 0101 n° 2026F00375
T. com. 0101, 18 mars 2026, n° 2026F00375
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 18/03/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ135 Numéro de rôle : 2026F375 Débat à l'audience du 18/03/2026 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simp
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tcom 4202 n° 2026F00375
T. com. 4202, 18 mars 2026, n° 2026F00375
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/03/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F375 Numéro de Procédure collective : 2026RJ133 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS DELICES DE MONTPLAISIR [Adres
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tcom 8002 n° 2026F00375
T. com. 8002, 12 mars 2026, n° 2026F00375
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 12/03/2026 JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX 2ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ87 Prononcé le 12/03/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Monsieur Didier GOY, Monsieur Ghislain BASTARD, Juges, assistés de
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tcom 6901 n° 2026F00375
T. com. 6901, 11 mars 2026, n° 2026F00375
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 11/03/2026 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du débiteur en date du 06 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 11 mars 2026 à laquelle siégeaient : *
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tcom 9741 n° 2026F00375
T. com. 9741, 23 févr. 2026, n° 2026F00375
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 23/02/2026 Numéro de rôle général : 2026F375 Numéro de Procédure collective : 2026RJ79 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire DEMANDEUR: * LES PERONNELLES SARL [Adresse 1] [Localité 1], 852474246, DEMANDEUR - en personne
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