Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6903 n° 2026F00377
T. com. 6903, 23 juill. 2026, n° 2026F00377
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE23/07/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F377 Procédure 2026RJ0078 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société BONNES MANIERES [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 04 juin 2026 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMO
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tcom 9201 n° 2026F00377
T. com. 9201, 17 juin 2026, n° 2026F00377
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17 juin 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS [Q] [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par Me [J] [D] [Adresse 3] DEFENDEUR SARL [Adresse 4] [Localité 1] non comparant LE TRIBUNAL AYANT LE 12 mai 2026 OR
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tcom 2801 n° 2026F00377
T. com. 2801, 17 juin 2026, n° 2026F00377
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 17/06/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX N° de Rôle : 2026F377 N° de PC : 2024RJ414 JUGEMENT DE SANCTION PERSONNELLE DEMANDEUR: MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Monsieur Marc REYMONDET, procureur de la République adjoint
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tcom 9301 n° 2026F00377
T. com. 9301, 26 mai 2026, n° 2026F00377
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 26 mai 2026 N• de RG : 2026F00377 N• MINUTE : 2026F01655 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * SAS POINT P S.A.S. [Adresse 1] [Localité 1] Enseigne: Point P Représentant légal : M. Olivier
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tcom 7606 n° 2026F00377
T. com. 7606, 7 mai 2026, n° 2026F00377
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F377 Numéro de Procédure collective : 2025RJ211 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR: La SAS LA ROSA [Adresse 1] Inscrite au RCS so
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tcom 3003 n° 2026F00377
T. com. 3003, 6 mai 2026, n° 2026F00377
2026F00377 - 2612600023/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 02 mars 2026 La cause a été entendue le 01 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia ME
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tcom 7802 n° 2026F00377
T. com. 7802, 29 avr. 2026, n° 2026F00377
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2026F00377 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Localité 1] SARL LEON BATIMENT DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de so
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tcom 7401 n° 2026F00377
T. com. 7401, 13 avr. 2026, n° 2026F00377
2026F00377 - 2610300015/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 13/04/2026JUGEMENT DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIXRôle n° 2026F377 Procédure 2026RJ159Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquidation judiciair
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tcom 9741 n° 2026F00377
T. com. 9741, 23 mars 2026, n° 2026F00377
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 23/03/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur [U] [X] Madame Zouleika SIDIOT Monsieur [V] [N] Lors des débats, du délibéré et du prononcé. Assistés, lors des débats, de Madame Juli
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tcom 8002 n° 2026F00377
T. com. 8002, 13 mars 2026, n° 2026F00377
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 13/03/2026 JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX 2ème CHAMBREN° de PC : 2024RJ89Prononcé le 13/03/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Madame Anne DUBOIS, Monsieur Ghislain BASTARD, Juges, assistés de Mada
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tcom 6901 n° 2026F00377
T. com. 6901, 5 févr. 2026, n° 2026F00377
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 05/02/2026 JUGEMENT DU CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F377 Procédure 2026RJ217 Le Tribunal a été saisi le 27 janvier 2026 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les d
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