Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 9401 n° 2026F00382
T. com. 9401, 1 sept. 2026, n° 2026F00382
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 1er SEPTEMBRE 2026 2ème Chambre N° RG: 2026F00382 DEMANDEURS M. [P] [C] [Adresse 1] comparant par Me Sandy MOCKEL du cabinet ACAFFI [Adresse 2] M. [G] [C] [Adresse 1] comparant par Me Sandy MOCKEL du cabinet ACAFFI [Adresse 2] M. [V] [C] [Adresse 1]
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tcom 1304 n° 2026F00382
T. com. 1304, 22 juill. 2026, n° 2026F00382
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 22/07/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F382 Procédure : NP promotion construction (SARL), [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [W] [S], non compa
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tcom 6903 n° 2026F00382
T. com. 6903, 2 juill. 2026, n° 2026F00382
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 02/07/2026JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 02 juin 2026 La cause a été entendue à l'audience du 02 juillet 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jacques GARNIER, P
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tcom 1303 n° 2026F00382
T. com. 1303, 13 mai 2026, n° 2026F00382
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 13 mai 2026 N° RG : 2026F00382 La société CHOCOLATERIE DE PUYRICARD [Adresse 1] (Maître [E], CADJI AVOCATS) C/ La société AGENCEMENT B S S.A.S. [Adresse 2] (Avocat plaidant : Maître [J], Avocat au barreau de Marseille Avocat postulant :
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tcom 7802 n° 2026F00382
T. com. 7802, 29 avr. 2026, n° 2026F00382
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2026F00382 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Localité 1] SARLU LSB PLOMBERIE DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE prise en la personne de s
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tcom 3801 n° 2026F00382
T. com. 3801, 22 avr. 2026, n° 2026F00382
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 22/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F382 Procédure 2026RJ0160 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS SASU [Adresse 1] Date d'ouverture : 18 février 2026 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire suppléant :
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tcom 7606 n° 2026F00382
T. com. 7606, 3 avr. 2026, n° 2026F00382
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F382 Numéro de Procédure collective : 2026RJ98 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS SO-[Q] [Adresse 1]
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