Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 9401 n° 2026F00385
T. com. 9401, 16 juin 2026, n° 2026F00385
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 1ère Chambre N° RG: 2026F00385 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société BELAIR, [Adresse 3], non comparant, COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tcom 0601 n° 2026F00385
T. com. 0601, 2 juin 2026, n° 2026F00385
2026F00385 - 2615300007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F385 Numéro de Procédure collective : 2026RJ123 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR: La
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tcom 9741 n° 2026F00385
T. com. 9741, 1 juin 2026, n° 2026F00385
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 01/06/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS: Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur [H] [E] Monsieur Alex SAVRIAMA Assistés, lors des débats, de Madame Virginia TRANCHANT, commis-greffier. En présence de
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tcom 7401 n° 2026F00385
T. com. 7401, 19 mai 2026, n° 2026F00385
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 19/05/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F385 Procédure 2026RJ0127 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société MVMA [Adresse 1] non comparante Date d'ouverture : 24 mars 2026 Juge-Commissaire : Monsieur FRANCK Juge-Commissaire suppléant : Mo
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tcom 3801 n° 2026F00385
T. com. 3801, 5 mai 2026, n° 2026F00385
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F385 Procédure 2025RJ0516 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SARL [J] [Adresse 1] Date d'ouverture : 03/09/2025 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Adminis
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tcom 7802 n° 2026F00385
T. com. 7802, 29 avr. 2026, n° 2026F00385
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2026F00385 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Localité 1] SARLU MESTRAVOX DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son re
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tcom 2801 n° 2026F00385
T. com. 2801, 26 mars 2026, n° 2026F00385
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 26/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F385 Numéro de Procédure collective : 2026RJ111 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : TGL SAS [Adresse 1] Immatriculée
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tcom 6901 n° 2026F00385
T. com. 6901, 24 mars 2026, n° 2026F00385
24/03/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON24/03/2026JUGEMENT DU VINGT-QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F385 Procédure R 2026RJ0167 la REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société FABIS [Adresse 1] Date d'ouverture : 27 janvier 2026 Juge-Commissaire : Monsieur DELILLE Jacques
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tcom 4202 n° 2026F00385
T. com. 4202, 18 mars 2026, n° 2026F00385
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/03/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F385 Numéro de Procédure collective : 2026RJ141 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL REGIEPUB BOURGOGNE [Adresse 1
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