Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0601 n° 2026F00387
T. com. 0601, 7 juill. 2026, n° 2026F00387
2026F00387 - 2618800023/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F387 Références : Monsieur [R] [M] - 2026RJ147 Demandeur(s): URSSAF PACA [Adresse 1] Représentée par Madame JAA Olfa Défendeur(s) : Monsieur [R
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tcom 9401 n° 2026F00387
T. com. 9401, 16 juin 2026, n° 2026F00387
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 1ère Chambre N° RG: 2026F00387 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société NEWAY, [Adresse 3], non comparant, COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tcom 9721 n° 2026F00387
T. com. 9721, 15 juin 2026, n° 2026F00387
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15/06/2026 Numéro de rôle général : 2026F387 Numéro de Procédure collective : 2026RJ145 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de maintien de la période d'observation A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du
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tcom 7401 n° 2026F00387
T. com. 7401, 19 mai 2026, n° 2026F00387
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 19/05/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F387 Procédure 2026RJ0129 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Monsieur [D] [U] [Adresse 1] comparant en personne Date d'ouverture : 24 mars 2026 Juge-Commissaire : Monsieur AKAN Juge-Commissaire suppléan
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tcom 1304 n° 2026F00387
T. com. 1304, 7 mai 2026, n° 2026F00387
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 07/05/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F387 Demandeur (s) : [1] SARL [Adresse 1] Ayant pour co-gérantes : * Madame [Y] [P] [E] [T], comparante, * Madame [I] [B] [Z] [R], compar
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tcom 7802 n° 2026F00387
T. com. 7802, 29 avr. 2026, n° 2026F00387
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00387 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Localité 1] SARL SPRS ILE DE FRANCE DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne d
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tcom 3003 n° 2026F00387
T. com. 3003, 8 avr. 2026, n° 2026F00387
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 08/04/2026 JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F387 Date d'audience : 08/04/2026 Procédure : Monsieur [P] [Z] Siren : 510843774 Activité : Vente de textiles et chaussures sur les marchés (activité ambulante) et sur internet. Déb
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tcom 6901 n° 2026F00387
T. com. 6901, 24 mars 2026, n° 2026F00387
24/03/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON24/03/2026JUGEMENT DU VINGT-QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F387 Procédure 2025RJ1282 PROCEDURE DE SAUVEGARDE DE : La société [K] FRANCE [Adresse 1] Date d'ouverture : 29/07/2025 Juge-Commissaire : Monsieur DELILLE Jacques Juge-Com
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