Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7402 n° 2026F00420
T. com. 7402, 27 août 2026, n° 2026F00420
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 27/08/2026 Numéro de PC : 2024RJ93 Numéro de Rôle : 2026F420 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de T
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tcom 0603 n° 2026F00420
T. com. 0603, 3 août 2026, n° 2026F00420
2026F00420 - 2621500006/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU TROIS AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F420 Numéro de Procédure collective : 2026RJ15 JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR: M
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tcom 6903 n° 2026F00420
T. com. 6903, 30 juill. 2026, n° 2026F00420
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE30/07/2026JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F420 Procédure 2026RJ0026 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société BKF CARROSSERIE [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 19 février 2026 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT J
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tcom 8002 n° 2026F00420
T. com. 8002, 24 juill. 2026, n° 2026F00420
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ22 Prononcé le 24/07/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART,
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tcom 3302 n° 2026F00420
T. com. 3302, 21 juill. 2026, n° 2026F00420
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 21 JUILLET 2026 - 3ème Chambre - N° RG : 2026F00420 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société SILVA SARL DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître
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tcom 0101 n° 2026F00420
T. com. 0101, 20 mai 2026, n° 2026F00420
2026F00420 - 2614000009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 20/05/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ141 Numéro de rôle : 2026F420 Débat à l'audience du 20/05/2026 Nature de la décision : jugement de conversion de la proc
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tcom 9721 n° 2026F00420
T. com. 9721, 5 mai 2026, n° 2026F00420
2026F00420 - 2612500004/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F420 Numéro de Procédure collective : 2026RJ193 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mix
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tcom 3003 n° 2026F00420
T. com. 3003, 15 avr. 2026, n° 2026F00420
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Débats à l'audience du 25 mars 2026 Composition d lu Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Madame Martine TIBERINO-CHAMP Juges : Monsieur Jean-Paul PESSORT : Monsieur Raymond HUGUES Assisté
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tcom 6901 n° 2026F00420
T. com. 6901, 24 mars 2026, n° 2026F00420
24/03/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON24/03/2026JUGEMENT DU VINGT-QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F420 Procédure 2026RJ0171 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société FABMAX [Adresse 1] Date d'ouverture : 27 janvier 2026 Juge-Commissaire : Monsieur DELILLE Jacques Juge
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tcom 9741 n° 2026F00420
T. com. 9741, 2 mars 2026, n° 2026F00420
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 02/03/2026 Numéro de rôle général : 2026F420 Numéro de Procédure collective : 2026RJ96 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire DEMANDEUR: * TRBNR SAS [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Prési
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