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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8305 n° 2026F00436

    T. com. 8305, 21 juill. 2026, n° 2026F00436

    2026F00436 - 2620200001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 21/07/2026 JUGEMENT PRONONCANT LA CONVERSION DE LA SAUVEGARDE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Numéro de Procédure collective : 2025RJ428 La SARL SILHOUETTE FORM Numéro de rôle général : 2026F436 DEBITEUR: La SARL SILHOUETTE FORM [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6b8d195da062e0b279a6
  • tcom 1801 n° 2026F00436

    T. com. 1801, 30 juin 2026, n° 2026F00436

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 30/06/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F436 Numéro de Procédure collective : 2026RJ129 N° JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : SASU MPF [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 808

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d4014195da062e079de98
  • tcom 3801 n° 2026F00436

    T. com. 3801, 9 juin 2026, n° 2026F00436

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 09/06/2026 JUGEMENT DU NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F436 Procédure 2025RJ0389 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS CATHEGE [Adresse 1] Date d'ouverture : 18 juin 2025 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cdb01195da062e077697a
  • tcom 5103 n° 2026F00436

    T. com. 5103, 13 mai 2026, n° 2026F00436

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 13/05/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 13/05/2026 DEMANDEUR(S) SELARL [U] [T] (Me Bruno RAULET) - [Adresse 1] DEFENDEUR(S) [Adresse 2] (SARL) [Adresse 3] [Adresse 4] Défaillante Le tribunal ayant le 07/05/20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ba3cccdc6046d4721e8d4
  • tcom 3003 n° 2026F00436

    T. com. 3003, 8 avr. 2026, n° 2026F00436

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 08/04/2026 JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F436 Date d'audience : 08/04/2026 Procédure : EURL META REPRO Siren : 977554997 Activité : La vente en gros et en détails de matériels et fournitures de bureautique, matériel de repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e4822cdc6046d473f1cfe
  • tcom 4202 n° 2026F00436

    T. com. 4202, 25 mars 2026, n° 2026F00436

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 25/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F436 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL RESEAUX TELECOMS SOLUTIONS [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf9a85cdc6046d47f87732

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1