Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 0601 n° 2026F00452
T. com. 0601, 10 juill. 2026, n° 2026F00452
2026F00452 - 2619100003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F452 Références : VCPR (SARL) - 2023RJ158 Demandeur(s): VCPR (SARL) [Adresse 1] Représentée par Maître Aurore SAGET Défendeur(s) : Maître [U] [A
-
tcom 3302 n° 2026F00452
T. com. 3302, 25 juin 2026, n° 2026F00452
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU25 JUIN 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2026F00452 SAS ATLANTIME BORDEAUX C/ SAS BLOCSTOP DEMANDERESSE SAS ATLANTIME BORDEAUX, [Adresse 1] comparaissant par Maître Baptiste MAIXANT, Avocat à la Cour DEFENDERESSE SAS BLOCSTOP, [Adresse 2] ne comparai
-
tcom 9401 n° 2026F00452
T. com. 9401, 23 juin 2026, n° 2026F00452
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 2ème Chambre N° RG: 2026F00452 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société GM BAT, [Adresse 3], non comparant, COMPOSITION DU TRIBUNAL
-
tcom 5103 n° 2026F00452
T. com. 5103, 26 mai 2026, n° 2026F00452
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 26/05/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 26/05/2026 DEMANDEUR(S) SELARL [K] [Q] (Me Amandine RIQUELME) - [Adresse 1] DEFENDEUR(S) SARL GROUPE S2R - [Adresse 2] [Localité 1] Défaillante Le tribunal ayant le 21/
-
tcom 2801 n° 2026F00452
T. com. 2801, 21 mai 2026, n° 2026F00452
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 21/05/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F452 Numéro de Procédure collective : 2026RJ109 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
-
tcom 9721 n° 2026F00452
T. com. 9721, 11 mai 2026, n° 2026F00452
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F452 Numéro de Procédure collective : 2026RJ207 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-F
-
tcom 7401 n° 2026F00452
T. com. 7401, 21 avr. 2026, n° 2026F00452
2026F00452 - 2611100011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Attendu que [Localité 1] DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES RHONE ALPES a fait assigner la société TAT-AL aux fins de voir prononcer à son encontre une procédure de redressement judiciaire, subsidi
-
tcom 3801 n° 2026F00452
T. com. 3801, 4 mars 2026, n° 2026F00452
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/03/2026 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F452 Procédure 2026RJ188 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du C
-
tcom 6901 n° 2026F00452
T. com. 6901, 12 févr. 2026, n° 2026F00452
12/02/2026 JUGEMENT DU DOUZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 12 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Hervé OUMEDIAN, Président, * Monsie
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles