Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7606 n° 2026F00462
T. com. 7606, 31 juill. 2026, n° 2026F00462
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F462 Numéro de Procédure collective : 2026RJ168 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur assignation DEMANDEUR: CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP NORD OUEST [
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tcom 9201 n° 2026F00462
T. com. 9201, 7 juill. 2026, n° 2026F00462
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 7 juillet 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU SIEMENS LEASE SERVICES [Adresse 1] comparant par Me Sandrine ROUSSEAU [Adresse 2] DEFENDEUR SARL INSTANT D'ENVIE [Adresse 3] non comparant LE TRIBUNAL
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tcom 9401 n° 2026F00462
T. com. 9401, 23 juin 2026, n° 2026F00462
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 2ème Chambre N° RG: 2026F00462 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société AGENCY DETECTION SECURITY, [Adresse 3], non comparant, COMP
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tcom 5103 n° 2026F00462
T. com. 5103, 2 juin 2026, n° 2026F00462
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 02/06/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 02/06/2026 DEMANDEUR(S) SCP [V] (Me Arnaud CROZAT) – [Adresse 1] DEFENDEUR(S) Madame [C] [N] [T] – [Adresse 2] Non comparante Le tribunal ayant le 28/05/2026 ordonné la
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tcom 7802 n° 2026F00462
T. com. 7802, 21 mai 2026, n° 2026F00462
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00462 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS LEXA SERVICES DEMANDEUR ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – Caisse de l'ILE DE FRANCE [Adresse 1] prise en la personne de son
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tcom 4202 n° 2026F00462
T. com. 4202, 22 avr. 2026, n° 2026F00462
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F462 Numéro de Procédure collective : 2026RJ142 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS FMECHAF [Adresse 1][Localité 1] Inscrit au RCS sous le
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tcom 3801 n° 2026F00462
T. com. 3801, 21 avr. 2026, n° 2026F00462
2026F00462 - 2611100072/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 15 avril 2026 à laquelle siégeaient : Monsie
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tcom 8002 n° 2026F00462
T. com. 8002, 17 avr. 2026, n° 2026F00462
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ124 Prononcée en audience publique du 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline D
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