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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6903 n° 2026F00467

    T. com. 6903, 23 juill. 2026, n° 2026F00467

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE23/07/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F467 Procédure Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux 2026RJ111 fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f7cb0195da062e0b2e117
  • tcom 0601 n° 2026F00467

    T. com. 0601, 23 juill. 2026, n° 2026F00467

    2026F00467 - 2620400005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F467 Références : La SARL FAST PLOMB - 2026RJ168 Demandeur(s) : La SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Maître SALOMON Julien subs

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f4247195da062e0ad1b28
  • tcom 1304 n° 2026F00467

    T. com. 1304, 9 juill. 2026, n° 2026F00467

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE [D] JUGEMENT DU 09/07/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE [D] Numéro de rôle : 2026F467 Numéro de Procédure collective : 2026RJ117 Demandeur (s) : [1] SARL [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal : Madame [Y] [K], non comparante, Représentant : Monsieur [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7dcb17195da062e08af8f9
  • tcom 5103 n° 2026F00467

    T. com. 5103, 26 mai 2026, n° 2026F00467

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 26/05/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 26/05/2026 DEMANDEUR(S) SCP [Q] (Me Arnaud CROZAT) - [Adresse 1] DEFENDEUR(S) TIME TRANSPORT (SARL) - [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître ROLLAND David, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e21e3195da062e094e799
  • tcom 7606 n° 2026F00467

    T. com. 7606, 22 mai 2026, n° 2026F00467

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F467 Numéro de Procédure collective : 2026RJ116 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR: La SARL SE2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c7fce195da062e06daf8c
  • tcom 1303 n° 2026F00467

    T. com. 1303, 12 mai 2026, n° 2026F00467

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 12 mai 2026 N° RG : 2026F00467 La société COMASUD POINT P S.A.S. [Adresse 1] (Maître [P], Avocat au barreau de Montpellier) C/ La société MULTISERVICES S.A.S. [Adresse 2] (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047448cdc6046d4796bc23
  • tcom 3801 n° 2026F00467

    T. com. 3801, 4 mars 2026, n° 2026F00467

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/03/2026 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F467 Procédure 2026RJ193 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du C

    Lire la décision → Vérifier la source 69aecda8cdc6046d470a1a32

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1