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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7401 n° 2026F00495

    T. com. 7401, 24 juill. 2026, n° 2026F00495

    2026F00495 - 2620500009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 24/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F495 Procédure 2026RJ0062 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société Emrys [Adresse 1] Comparant en la personne de son représentant légal, M. [C] [J] L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ce51e195da062e077b3ed
  • tcom 9741 n° 2026F00495

    T. com. 9741, 17 juin 2026, n° 2026F00495

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 17/06/2026 Numéro de rôle général : 2026F495 Numéro de Procédure collective : 2025RJ600 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEFENDEUR : * [Localité 1] A L'OS SARL [Adresse 1], 813245941 DÉFENDEUR - en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a811167195da062e0d09427
  • tcom 3003 n° 2026F00495

    T. com. 3003, 17 juin 2026, n° 2026F00495

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 17/06/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 24 mars 2026 La cause a été entendue le 29 avril 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cff27195da062e0789be5
  • tcom 1303 n° 2026F00495

    T. com. 1303, 9 juin 2026, n° 2026F00495

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 9 juin 2026 N° RG : 2026F00495 La société INTERFROID S.A.R.L. [Adresse 1] Cedex 3 Registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence n° 348 673 294 (Maître [H], membre de la SARL ATORI AVOCATS, Avocat au barreau de Marseille) C/ La

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2da2c5cdc6046d4734845a
  • tcom 3302 n° 2026F00495

    T. com. 3302, 5 mai 2026, n° 2026F00495

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 5 MAI 2026 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 3ème Chambre - N° RG : 2026F00495 société SYSTEM'BOIS CONCEPT SASU C/ société COMPAGNIE IMMOBILIERE DE RESTAURATION SASU DEMANDERESSE société SYSTEM'BOIS CONCEPT SASU, [Adresse 1], co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e9931cdc6046d47440cc3
  • tcom 4202 n° 2026F00495

    T. com. 4202, 1 avr. 2026, n° 2026F00495

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F495 Numéro de Procédure collective : 2026RJ164 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL LEA [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au

    Lire la décision → Vérifier la source 69d770f9cdc6046d47a01f5c
  • tcom 3801 n° 2026F00495

    T. com. 3801, 11 mars 2026, n° 2026F00495

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/03/2026 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F495 Procédure 2026RJ206 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69b53d94cdc6046d47a2f30c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1