Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 2801 n° 2026F00529
T. com. 2801, 19 août 2026, n° 2026F00529
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 19/08/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F529 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR: ESPACE
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tcom 0601 n° 2026F00529
T. com. 0601, 28 juill. 2026, n° 2026F00529
2026F00529 - 2620900014/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F529 Numéro de Procédure collective : 2026RJ171 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée déclaration de cessation des paiements DEBITEUR:
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tcom 1304 n° 2026F00529
T. com. 1304, 8 juill. 2026, n° 2026F00529
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 08/07/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro de rôle : 2026F529 Numéro de Procédure collective : 2026RJ39 Demandeur (s) : Selarl [1] prise en la personne de Me [U] [B] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2], Comparant, Demandeur
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tcom 3802 n° 2026F00529
T. com. 3802, 30 juin 2026, n° 2026F00529
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 30/06/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F529 Procédure 2026RJ179 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société C.D.S. HABITAT -7 [Adresse 1] Non comparante Date d'ouverture : 05/05/2026 Juge-Commissaire : Monsieur [N] Mandataire Judici
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tcom 4202 n° 2026F00529
T. com. 4202, 3 juin 2026, n° 2026F00529
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/06/2026 JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F529 Numéro de Procédure collective : 2026RJ286 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR SAISINE DU MINISTERE PUBLIC DEBITEUR: La SARL [Y] AUTOMOB
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tcom 8002 n° 2026F00529
T. com. 8002, 29 mai 2026, n° 2026F00529
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 29/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ409 L'affaire a été entendue à l'audience du vingt-deux mai deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : Madame Françoise GAUDEF
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tcom 5103 n° 2026F00529
T. com. 5103, 12 mai 2026, n° 2026F00529
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 12/05/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 12/05/2026 DEMANDEUR(S) [Adresse 1] SARL [Adresse 2] Représentée par Monsieur [P] [N], gérant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Evely
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tcom 9741 n° 2026F00529
T. com. 9741, 7 mai 2026, n° 2026F00529
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F529 Numéro de Procédure collective : 2025RJ303 Jugement de désistement d'instance DEMANDEUR : SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [N] [R], en qualité de mandataire judiciaire de Mo
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tcom 9201 n° 2026F00529
T. com. 9201, 9 avr. 2026, n° 2026F00529
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 9 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] [Courrie
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tcom 3801 n° 2026F00529
T. com. 3801, 11 mars 2026, n° 2026F00529
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/03/2026 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F529 Procédure 2026RJ215 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Cod
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