Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2026F00549 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tcom 9301 n° 2026F00549

    T. com. 9301, 28 juill. 2026, n° 2026F00549

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 28 juillet 2026 N° de RG : 2026F00549 N° MINUTE : 2026F02392 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS ATHLON CAR LEASE [Adresse 1] Représentant légal : M. Stéphane CHEMAMA, Président, [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d52f0d6da041962b09f76
  • tcom 0601 n° 2026F00549

    T. com. 0601, 21 juill. 2026, n° 2026F00549

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F549 Références : La SAS ALU SERVICES MIROITERIE - 2026RJ161 DEMANDEUR (S) : La SAS ALU SERVICES MIROITERIE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 411 480 890 RC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f9fc2195da062e0b4082d
  • tcom 7606 n° 2026F00549

    T. com. 7606, 5 juin 2026, n° 2026F00549

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F549 Numéro de Procédure collective : 2026RJ139 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR: La SARL [Z] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c4076195da062e0660add
  • tcom 3801 n° 2026F00549

    T. com. 3801, 21 avr. 2026, n° 2026F00549

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire sur requête du Parquet en date du 25 février 2026. La cause a été entendue à l'audience du 15 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe PASTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f040ecdc6046d474f045a
  • tcom 8002 n° 2026F00549

    T. com. 8002, 17 avr. 2026, n° 2026F00549

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ286 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés

    Lire la décision → Vérifier la source 69e76797cdc6046d47024dda
  • tcom 4202 n° 2026F00549

    T. com. 4202, 15 avr. 2026, n° 2026F00549

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F549 Numéro de Procédure collective : 2026RJ198 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS ATELIER 3,4 & 5 [Adresse 1] Ins

    Lire la décision → Vérifier la source 69e748f3cdc6046d47ff577b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1