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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7402 n° 2026F00567

    T. com. 7402, 27 août 2026, n° 2026F00567

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 27/08/2026 N° de Rôle : 2026F567 N° de PC : 2024RJ135 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'interdiction de gérer L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue publiquement conform

    Lire la décision → Vérifier la source 6a922b4d195da062e04b65bc
  • tcom 1303 n° 2026F00567

    T. com. 1303, 30 juin 2026, n° 2026F00567

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 30 juin 2026 N° RG : 2026F00567 Monsieur [J] [T] Né le 27 septembre 1982 36 avenue des sapinettes 33127 MARTIGNAS SUR JALLE (Maître [E], Avocat au barreau de Marseille Maître [G], Avocat au barreau des Hautes-Alpes) C/ La société GT NET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44d080cdc6046d476e78f6
  • tcom 7401 n° 2026F00567

    T. com. 7401, 11 juin 2026, n° 2026F00567

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 11/06/2026 JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F567 Procédure 2026RJ0162 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Monsieur [Y] [F] [Adresse 1] comparant en personne Date d'ouverture : 14 avril 2026 Juge-Commissaire : Monsieur AKAN Juge-Commissaire suppléant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e199c195da062e094c33d
  • tcom 8305 n° 2026F00567

    T. com. 8305, 28 avr. 2026, n° 2026F00567

    2026F00567 - 2611800018/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/04/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2026RJ212 La SAS MULTITECH MEDITERRANEE Numéro de rôle général : 2026F567 DEMANDEUR La S

    Lire la décision → Vérifier la source 69f33d97cdc6046d4713ed93
  • tcom 8002 n° 2026F00567

    T. com. 8002, 16 avr. 2026, n° 2026F00567

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ122 Prononcé le 16/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de

    Lire la décision → Vérifier la source 69e38004cdc6046d47aebc9e
  • tcom 3801 n° 2026F00567

    T. com. 3801, 18 mars 2026, n° 2026F00567

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 18/03/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F567 Procédure 2026RJ240 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59e32cdc6046d4715a076

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1