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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 9741 n° 2026F00642

    T. com. 9741, 3 juin 2026, n° 2026F00642

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 03/06/2026 Numéro de rôle général : 2026F642 Numéro de Procédure collective : 2026RJ155 Jugement de maintien de la période d'observation DEFENDEUR : * [U] [Q] SARL [Adresse 1] [Localité 1], 828613695 DÉFENDEUR - en personne et r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cd26f195da062e077285e
  • tcom 5103 n° 2026F00642

    T. com. 5103, 2 juin 2026, n° 2026F00642

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 02/06/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 02/06/2026 DEMANDEUR(S) FICAP SAS [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentée par la société FICA HPCI elle-même représentée par la société PEARL EnR (France) prise en la pe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f3816195da062e0abc7de
  • tcom 8002 n° 2026F00642

    T. com. 8002, 21 mai 2026, n° 2026F00642

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 21/05/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ147 Prononcé le 21/05/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Madame Anne DUBOIS, Monsieur Benoit HERBET, Juges, assistés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a16c852cdc6046d47178745
  • tcom 4202 n° 2026F00642

    T. com. 4202, 20 mai 2026, n° 2026F00642

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 20/05/2026 JUGEMENT DU VINGT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F642 JUGEMENT DE RENVOI DEVANT COMMISSION SURENDETTEMENT Madame [U] [A] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrite au RNE sous le numéro 989 146 964 Comparution: en personne Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90617d195da062e01b6467
  • tcom 3003 n° 2026F00642

    T. com. 3003, 6 mai 2026, n° 2026F00642

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle: 2026F642Numéro de Procédure Collective: 2026RJ291Numéro Parquet: 26 / 29 / 0291 SARL LES INDOMPTABLES dont le siège social est [Adresse 1] Représentants légaux : Monsieur [I] [E] [Adresse 2] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc5260cdc6046d47e73bde
  • tcom 6901 n° 2026F00642

    T. com. 6901, 12 févr. 2026, n° 2026F00642

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 12/02/2026 JUGEMENT DU DOUZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F642 Procédure 2026RJ276 Le Tribunal a été saisi le 03 février 2026de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba2a1dcdc6046d470b6efa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1