Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 7802 n° 2026F00659
T. com. 7802, 9 juill. 2026, n° 2026F00659
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 9 JUILLET 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00659 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL MH. [N] DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représenta
-
tcom 3302 n° 2026F00659
T. com. 3302, 2 juill. 2026, n° 2026F00659
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 2 JUILLET 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2026F00659 SARL LES JARDINS D'HERMES C/ SCP [R] [I] [M] - [G] [U] ès qualités de mandataire judiciaire de SAS COBAT DEMANDERESSE SARL [Adresse 1] comparaissant par Maître Véronique REIX, Avocat à la Cour, à la
-
tcom 3802 n° 2026F00659
T. com. 3802, 16 juin 2026, n° 2026F00659
TRIBU NAL DE COMMERCEVIENNE 16/06/2026 JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du liquidateur en date du 18/05/2026 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 16 juin 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Fra
-
tcom 7401 n° 2026F00659
T. com. 7401, 19 mai 2026, n° 2026F00659
2026F00659 - 2613900030/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Attendu que par acte en date du 23/04/2026, Monsieur [B] [G] a fait assigner la société IMPACT POLYURETHANNES pour voir prononcer à son égard l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, subsidiairement de liquidation judiciaire ;
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles