Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7802 n° 2026F00660
T. com. 7802, 9 juill. 2026, n° 2026F00660
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 9 JUILLET 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00660 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS SENECODAN DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représent
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tcom 5103 n° 2026F00660
T. com. 5103, 30 juin 2026, n° 2026F00660
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 30/06/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 30/06/2026 DEMANDEUR(S) SCP [O] (Me Arnaud CROZAT) – [Adresse 1] DEFENDEUR(S° L'ACADEMIE DES SACRES SARL - [Adresse 2] Défaillante Le tribunal ayant le 25/06/2026 ordon
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tcom 1303 n° 2026F00660
T. com. 1303, 30 juin 2026, n° 2026F00660
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 30 juin 2026 N° RG : 2026F00660 La société KOESIO PACA S.A.S. Venant aux droits de la société INNOVA PRINT SERVICES [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 389 629 718 (Maître Xavier CACHARD, Avocat au barreau de
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tcom 7401 n° 2026F00660
T. com. 7401, 4 juin 2026, n° 2026F00660
2026F00660 - 2615500045/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 04/06/2026 JUGEMENT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du commissaire à l'exécution du plan en date du 15 avril 2026. La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du
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