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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7606 n° 2026F00664

    T. com. 7606, 24 juill. 2026, n° 2026F00664

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F664 Numéro de Procédure collective : 2026RJ164 Jugement PC ouverture liquidation judiciaire simplifiée sur assignation DEMANDEUR: La SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7eec10195da062e0a2a2f5
  • tcom 1303 n° 2026F00664

    T. com. 1303, 30 juin 2026, n° 2026F00664

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 30 juin 2026 N° RG : 2026F00664 La société [J] [Y] [F] [Adresse 1] (Maître [U], associé de la SCP [B] Associés, Avocat au barreau de Marseille) C/ Monsieur [Z] [H] Né le [Date naissance 1] 1982 [Adresse 2] [Localité 1] (Partie défaillan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44d0e6cdc6046d476e8144
  • tcom 3802 n° 2026F00664

    T. com. 3802, 2 juin 2026, n° 2026F00664

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX 02/06/2026 Rôle n° 2026F664 Procédure 2026RJ0225 2024RJ0366 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les disp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d2bda195da062e07983e6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1