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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3802 n° 2026F00685

    T. com. 3802, 28 juill. 2026, n° 2026F00685

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT 28/07/2026 DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F685 Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société Lard des côtes -2026RJ229 [Adresse 1] Représentée par Monsieur [P], dirigeant de droit Date d'ouverture : 02/06/2026 Juge-Commis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80e6ed195da062e0cfbe0d
  • tcom 6901 n° 2026F00685

    T. com. 6901, 23 juill. 2026, n° 2026F00685

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/07/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F685 Procédure 2026RJ0202 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société ENVELYO (anciennement dénommée [O]) [Adresse 1] Date d'ouverture : 03 février 2026 Juge-Commissaire : Madame H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8083fe195da062e0c70c05
  • tcom 0101 n° 2026F00685

    T. com. 0101, 22 juill. 2026, n° 2026F00685

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 22/07/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ221 Numéro de rôle : 2026F685 Débat à l'audience du 22/07/2026 Nature de la décision : Jugement de poursuite de la période d'observation Procédure

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cd193195da062e0772166
  • tcom 4202 n° 2026F00685

    T. com. 4202, 27 mai 2026, n° 2026F00685

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F685 Numéro de Procédure collective : 2025RJ243 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL TRANSP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80d344195da062e0cf1751
  • tcom 9741 n° 2026F00685

    T. com. 9741, 21 avr. 2026, n° 2026F00685

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F685 Numéro de Procédure collective : 2026RJ207 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR : * Madame [H] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7e70dcdc6046d4780b477

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1