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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3802 n° 2026F00715

    T. com. 3802, 28 juill. 2026, n° 2026F00715

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 28/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F715 Procédure 2026RJ233 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société ZOYA WORLD -146 [Adresse 1] Représentée par son avocat -Maître Thibault ROULLET société d'avocats ELATHA Date d'ou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cb25d195da062e07673cf
  • tcom 7802 n° 2026F00715

    T. com. 7802, 16 juill. 2026, n° 2026F00715

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2026F00715 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE-DE-FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et associés en la personne de Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f6bae84f14adac9c9b7ac
  • tcom 9741 n° 2026F00715

    T. com. 9741, 29 juin 2026, n° 2026F00715

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 29/06/2026 Numéro de rôle général : 2026F715 Numéro de Procédure collective : 2026RJ170 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée DEFENDEUR : - Monsieur [F] [C] [Adresse 1] - en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e71fe195da062e096e7db
  • tcom 8002 n° 2026F00715

    T. com. 8002, 5 juin 2026, n° 2026F00715

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 05/06/2026 JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ319 Prononcé le 05/06/2026 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Christophe DUFOSSE, Monsieur Antoine BEAUFORT, Juges, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8122c4195da062e0d0d9b3
  • tcom 0101 n° 2026F00715

    T. com. 0101, 27 mai 2026, n° 2026F00715

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 27/05/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ247 Numéro de rôle : 2026F715 Débat à l'audience du 27/05/2026 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simpl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cb4da195da062e0768167

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1