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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 9741 n° 2026F00746

    T. com. 9741, 5 août 2026, n° 2026F00746

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 05/08/2026 Numéro de rôle général : 2026F746 Numéro de Procédure collective : 2025RJ286 Jugement d'arrêt du plan de redressement par continuation DEFENDEUR : * [Adresse 1] SARL [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne et représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7dfec8195da062e09049c4
  • tcom 1303 n° 2026F00746

    T. com. 1303, 27 juill. 2026, n° 2026F00746

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 27 juillet 2026 N° RG : 2026F00746 La société CDB S.A.S. [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 500 856 075 (Maître [A], de la SCP [X], Avocat au barreau de Marseille) C/ Monsieur [Z] [P] Entrepreneur individue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c76fcd6da0419629daf6f
  • tcom 9721 n° 2026F00746

    T. com. 9721, 30 juin 2026, n° 2026F00746

    2026F00746 - 2618100049/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30/06/2026 Numéro de rôle général : 2026F746 Numéro de Procédure collective : 2026RJ223 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de conversion du redressement en liquidation judiciaire simplifiée A l'audien

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