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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1303 n° 2026F00768

    T. com. 1303, 27 juill. 2026, n° 2026F00768

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 27 juillet 2026 N° RG : 2026F00768 La société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS S.A.S. [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne n° 310 880 315 (Maître Delphine DURANCEAU, de la SELARL DURANCEAU – PARTENAIRES

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  • tcom 3802 n° 2026F00768

    T. com. 3802, 16 juill. 2026, n° 2026F00768

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 16/07/2026 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F768 Procédure 2025RJ321 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société MVH [Adresse 1] Date d'ouverture : 09/09/2025 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS Roger Juge-Commissaire suppléant : M

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  • tcom 3302 n° 2026F00768

    T. com. 3302, 10 juill. 2026, n° 2026F00768

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT VENDREDI 10 JUILLET 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2026F00768 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS [P] DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à Cour,

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  • tcom 3801 n° 2026F00768

    T. com. 3801, 9 juin 2026, n° 2026F00768

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 09/06/2026 JUGEMENT DU NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F768 Procédure 2026RJ0271 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS [Adresse 1] Date d'ouverture : 07 avril 2026 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire suppléant : Monsieur G

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  • tcom 7401 n° 2026F00768

    T. com. 7401, 4 juin 2026, n° 2026F00768

    2026F00768 - 2615500047/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 04/06/2026 JUGEMENT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F768 Procédure 2026RJ233 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispo

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  • tcom 6901 n° 2026F00768

    T. com. 6901, 25 févr. 2026, n° 2026F00768

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 25/02/2026JUGEMENT DU VINGT-CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 02 février 2026 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 25 février 2026 à laquelle siégeaient :

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba2b33cdc6046d470b806b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1