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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7606 n° 2026F00777

    T. com. 7606, 28 août 2026, n° 2026F00777

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F777 Numéro de Procédure collective : 2026RJ183 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR: La SARL Pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92e7e2195da062e0605570
  • tcom 7401 n° 2026F00777

    T. com. 7401, 24 juill. 2026, n° 2026F00777

    2026F00777 - 2620500003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 24/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F777 Procédure 2026RJ0218 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société LUXURY CHARPENTE [Adresse 1] Comparant en la personne de sa présidente, Mme [R] Comparant en l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d89b3195da062e082f3bb
  • tcom 1303 n° 2026F00777

    T. com. 1303, 30 juin 2026, n° 2026F00777

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 30 juin 2026 N° RG : 2026F00777 Monsieur [G] [Q] Né le [Date naissance 1] 1953 [Adresse 1] (Maître [O], Avocat au barreau de Marseille) Madame [D] [H] Née le [Date naissance 2] 1944 [Adresse 1] (Maître [O], Avocat au barreau de Marseille

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44d142cdc6046d476e88a0
  • tcom 9741 n° 2026F00777

    T. com. 9741, 27 avr. 2026, n° 2026F00777

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 27/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F777 Numéro de Procédure collective : 2026RJ218 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire DEMANDEUR : * EVEN FOOD SAS [Adresse 1], 895299469, DEMANDEUR - en personne COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7e8cacdc6046d4780d078
  • tcom 6901 n° 2026F00777

    T. com. 6901, 5 mars 2026, n° 2026F00777

    2026F00777 - 2606400041/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 05/03/2026JUGEMENT DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n°Le Tribunal a été saisi de la présente instance par requête du commissaire à l'exécution du2026F777plan en date du 02 février 2026 à l'encontre de : ProcédureLa société

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba2bcbcdc6046d470b8a20

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1