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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3802 n° 2026F00826

    T. com. 3802, 21 juill. 2026, n° 2026F00826

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT 21/07/2026 DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F826 Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société LA STORIA -2026RJ263 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Monsieur [M], dirigeant de droit Date d'ouverture : 23/06/202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c374f195da062e064ef19
  • tcom 9741 n° 2026F00826

    T. com. 9741, 21 mai 2026, n° 2026F00826

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F826 Numéro de Procédure collective : 2026RJ283 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sur requête parquet DEMANDEUR : • • • • • • • • • • • • • • • • • • • DEFENDEUR : * VALG-OI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a11a8b4cdc6046d47adc23f
  • tcom 8305 n° 2026F00826

    T. com. 8305, 7 mai 2026, n° 2026F00826

    2026F00826 - 2612700005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/05/2026 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2024RJ567 Monsieur [P] [F] Numéro de rôle général : 2026F826 DEBITEUR : Monsieur [P] [F] [Adresse 1] Non inscrit au RCS -

    Lire la décision → Vérifier la source 69fdc6d7cdc6046d47092178
  • tcom 3801 n° 2026F00826

    T. com. 3801, 15 avr. 2026, n° 2026F00826

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F826 Procédure 2026RJ298 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration aux fins d'ouverture de la procédure de sauvegarde régie par les articles L. 621-1 à L. 627-4 du Code de C

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1f71ccdc6046d478cfb86
  • tcom 6901 n° 2026F00826

    T. com. 6901, 19 févr. 2026, n° 2026F00826

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON19/02/2026JUGEMENT DU DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 03 février 2026 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 19 février 2026 à laquelle siégeaient : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba2d11cdc6046d470b9e9a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1