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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 9741 n° 2026F00964

    T. com. 9741, 26 août 2026, n° 2026F00964

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 26/08/2026 Numéro de rôle général : 2026F964 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de renouvellement de la période d'observation DEFENDEUR: * A'VENIR SAS [Adresse 1], 887820686 DÉFENDEUR - en personne et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a925376195da062e04c1cde
  • tcom 0101 n° 2026F00964

    T. com. 0101, 29 juill. 2026, n° 2026F00964

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 29/07/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2025RJ360 Numéro de rôle : 2026F964 Débat à l'audience du 29/07/2026 Nature de la décision : Jugement arrêtant le plan de redressement Procédure : 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ded6d195da062e08eeee9
  • tcom 8002 n° 2026F00964

    T. com. 8002, 10 juill. 2026, n° 2026F00964

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/07/2026 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 2ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ212 Prononcé en audience publique du 10/07/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Monsieur Laurent KOLODIEZ, Monsieur Benoit H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80632e195da062e0c38d2a
  • tcom 3302 n° 2026F00964

    T. com. 3302, 9 juill. 2026, n° 2026F00964

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT CONSTATANT LA CADUCITE DE L'ASSIGNATION DU 9 JUILLET 2026 6ème Chambre N° RG : 2026F00964 Madame [W] [T] ès qualités de représentant légal de [O] et [R] [C] Monsieur [D] [C] ès qualités de représentant légal de [O] et [R] [C] C/ SDE TUNIS-AIR SOCIETE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b6556d6da041962814c84
  • tcom 3801 n° 2026F00964

    T. com. 3801, 13 mai 2026, n° 2026F00964

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F964 Procédure 2026RJ355 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b871bcdc6046d471fd895

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1