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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7401 n° 2026F01013

    T. com. 7401, 31 juill. 2026, n° 2026F01013

    2026F01013 - 2621200060/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 31/07/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1013 Procédure 2026RJ322 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquida

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80cd5d195da062e0ceefde
  • tcom 3003 n° 2026F01013

    T. com. 3003, 8 juill. 2026, n° 2026F01013

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 08/07/2026 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle: 2026F1013Numéro de Procédure Collective: 2026RJ400Numéro Parquet: 26 / 29 / 0400 SARL [Localité 1] SOLUTIONS AUTOS [Adresse 1] [Localité 1] Assistée par Maître [Z] [M] "SARL CMFJ Avocats", Avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ec71e195da062e09e1612
  • tcom 4202 n° 2026F01013

    T. com. 4202, 1 juill. 2026, n° 2026F01013

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/07/2026 JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F1013 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS APS [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7dc32c195da062e089d750

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1