Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7401 n° 2026F01037
T. com. 7401, 3 août 2026, n° 2026F01037
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 03/08/2026 JUGEMENT DU TROIS AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1037 Procédure 2026RJ0266 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société CAFE DES AMIS [Adresse 1] non comparante Date d'ouverture : 03 juillet 2026 Juge-Commissaire : Monsieur TRITANT Juge-Commissaire s
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tcom 3801 n° 2026F01037
T. com. 3801, 23 juin 2026, n° 2026F01037
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 23/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire sur requête déposée au greffe le 07 mai 2026, par : Rôle n° 2026F1037 2023RJ481 La SELARL [K] ET ASSOCIES, prise en la personne de Me [B] [K], liquidateur
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tcom 9301 n° 2026F01037
T. com. 9301, 21 mai 2026, n° 2026F01037
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 21 mai 2026 N° de RG : 2026F01037 N° MINUTE : 2026F01804 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS FRANCE TELESECURITE [Adresse 1] [Localité 1] Enseigne: RHONE ALPES TELESECURITE Représent
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