Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8002 n° 2026F01051
T. com. 8002, 24 juill. 2026, n° 2026F01051
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ184 Prononcé le 24/07/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFAR
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tcom 7401 n° 2026F01051
T. com. 7401, 24 juill. 2026, n° 2026F01051
2026F01051 - 2620500006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 24/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1051 Procédure 2026RJ286 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par
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tcom 9301 n° 2026F01051
T. com. 9301, 21 juill. 2026, n° 2026F01051
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 21 juillet 2026 N° de RG : 2026F01051 N° MINUTE : 2026F02294 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA BNP PARIBAS [Adresse 1] comparant par Me [O] [J] [Adresse 2] et par Me [X] [S] [Adresse
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tcom 9201 n° 2026F01051
T. com. 9201, 28 mai 2026, n° 2026F01051
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 28 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me [N] [I] AJUELOS [Adresse 2] [Courriel 1] DEFENDEUR M. [X] [A] [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] non comparan
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tcom 8305 n° 2026F01051
T. com. 8305, 19 mai 2026, n° 2026F01051
2026F01051 - 2613900033/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 19/05/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ273 Monsieur [T] [H] Numéro de rôle général : 2026F1051 DEBITEUR : Monsieur
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