Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 9301 n° 2026F01060
T. com. 9301, 28 juill. 2026, n° 2026F01060
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 28 juillet 2026 N• de RG : 2026F01060 N• MINUTE : 2026F02388 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] Représentant légal : M. Gilles TORRIL
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tcom 8002 n° 2026F01060
T. com. 8002, 24 juill. 2026, n° 2026F01060
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ223 Prononcé le 24/07/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART
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tcom 0101 n° 2026F01060
T. com. 0101, 22 juill. 2026, n° 2026F01060
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 22/07/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ318 Numéro de rôle : 2026F1060 Débat à l'audience du 22/07/2026 Nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée
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tcom 9741 n° 2026F01060
T. com. 9741, 27 mai 2026, n° 2026F01060
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 27/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F1060 Numéro de Procédure collective : 2026RJ291 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée DEMANDEUR: * MITYOM TECHNOLOGIES SARL [Adresse 1] [Localité 1], 840354369, DEMAN
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tcom 8305 n° 2026F01060
T. com. 8305, 12 mai 2026, n° 2026F01060
2026F01060 - 2613200009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 12/05/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2026RJ242 La SAS DELIA Numéro de rôle général : 2026F1060 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adresse
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