Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7606 n° 2026J00015
T. com. 7606, 28 août 2026, n° 2026J00015
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS TEMSYS - VOLVO AFS [Adresse 1], DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par SELARL RIVAL en la personne de PAT [A] - [Adresse 2]. Maître [N] [F] - [Adresse 3]
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tcom 2002 n° 2026J00015
T. com. 2002, 2 juin 2026, n° 2026J00015
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 02/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Demandeur (s) : [D] SELARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître [E] [C] Défendeur (s) : AP HÔTEL SAS [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Défailla
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tcom 6901 n° 2026J00015
T. com. 6901, 3 mars 2026, n° 2026J00015
2026J00015 - 2606200017/1 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Ghislaine BETTON La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement de la somme de 25 381,55 €, e
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