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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 9741 n° 2026J00042

    T. com. 9741, 8 juill. 2026, n° 2026J00042

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/07/2026 Débats en audience publique le 01/07/2026. Madame Laurence DEPARIS, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seule l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rappor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c6b76195da062e06b5794
  • tcom 4202 n° 2026J00042

    T. com. 4202, 3 juill. 2026, n° 2026J00042

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/07/2026 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [J] [F] Case n° 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7fcc59195da062e0b4c781
  • tcom 7401 n° 2026J00042

    T. com. 7401, 30 juin 2026, n° 2026J00042

    2026J00042 - 2618100007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 68,75 € HT, 13,75 € TVA, 82,50 € TTC Copie exécutoire délivrée le 30/06/2026 à KORUS AVOCATS D'AFFAIRES - Me Maxime SAUCAZ-LARAME Copie exécutoire délivrée le 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a801fb6195da062e0bc8502
  • tcom 1801 n° 2026J00042

    T. com. 1801, 30 juin 2026, n° 2026J00042

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 30/06/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] ENTRE : * SCI RP2 Numéro SIREN : 919337527 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LE ROY DES BARRES Adrien-Charles -11 [Adresse 2] SELARL Cabinet NEU-JA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ed470195da062e09f9e36
  • tcom 5103 n° 2026J00042

    T. com. 5103, 19 mai 2026, n° 2026J00042

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 19/05/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE: * GRANIT PARTS SCS [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par SCP THEMES - Maître Francis DEFFRENNES avocat au Barreau de LILLE - 3 Rue Bayard 59009 LILLE Maître [T] - [Adresse 2] REIMS. PARTIE(S) EN DEFENSE : * SARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f46accdc6046d475381bd
  • tcom 5601 n° 2026J00042

    T. com. 5601, 12 mars 2026, n° 2026J00042

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 12/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] [Localité 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître [L] [I] / cabinet [H] DÉFENDEUR [V] [Adresse 2] [Localité 2] RCS 919481689 non comparante Com

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4a409cdc6046d479815bf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1