Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0601 n° 2026J00047
T. com. 0601, 26 juin 2026, n° 2026J00047
2026J00047 - 2617700001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J47 Demandeur(s): CIBTP CAISSE DE LA REGION MEDITERRANEE SIEGE [Localité 1] [Adresse 1] Représentant(s) : Maître [C] [D] Défendeur(s) : La S
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tcom 1304 n° 2026J00047
T. com. 1304, 18 juin 2026, n° 2026J00047
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 18/06/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE : * CIBTP - CAISSE DE LA REGION MEDITERRANEE Cs [Adresse 1] [Adresse 2], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Q] [E] - [Adresse 3] substitué par Maître [Magistrat/Greffier Q] [Magistrat/Greffier E] [Magistrat
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tcom 3802 n° 2026J00047
T. com. 3802, 11 juin 2026, n° 2026J00047
NAL DE COMMERCE JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 02 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience du 09 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur [Z] [D], Président, * Monsieur Roger TOURNOIS, Juge, * Mad
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tcom 5601 n° 2026J00047
T. com. 5601, 12 mars 2026, n° 2026J00047
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 12/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J47 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître DONVAL Annaïg / cabinet WAGNER-DONVAL DÉFENDEUR COUPAS JARDINS [Adresse 2] RCS 902372598 non comparante Composition du
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