Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3802 n° 2026J00051
T. com. 3802, 23 juill. 2026, n° 2026J00051
NAL DE COMMERCE 23/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 26 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 21 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Mon
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tcom 0501 n° 2026J00051
T. com. 0501, 17 juill. 2026, n° 2026J00051
TRIBUNAL COMMERCE [E] [Localité 1] 17/07/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : [Immatriculation 1] Date d'audience : 22 mai 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le nonpaiement du prix La cause a été entendue à l
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tcom 1304 n° 2026J00051
T. com. 1304, 30 avr. 2026, n° 2026J00051
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 30/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE : * CIBTP - CAISSE DE LA REGION MEDITERRANEE Cs [Adresse 1] [Adresse 2], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [V] [G] - [Adresse 3]. COMPARANT PARTIE(S) EN DEFENSE : * [1] SARL [Adresse 4] [Localité 1], DÉF
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tcom 4202 n° 2026J00051
T. com. 4202, 17 févr. 2026, n° 2026J00051
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/02/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [D] Germain Case n° 20 SELAS
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