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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 9741 n° 2026J00055

    T. com. 9741, 24 juin 2026, n° 2026J00055

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 24/06/2026 Débats en audience publique le 29/04/2026. Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c9a2e195da062e070d111
  • tcom 0601 n° 2026J00055

    T. com. 0601, 22 mai 2026, n° 2026J00055

    2026J00055 - 2614200001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Demandeur(s) : La SAS ID.LEASE SOLUTIONS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître [G] [L] Défendeur(s) : La SARL LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2cb18bcdc6046d471f2826
  • tcom 1304 n° 2026J00055

    T. com. 1304, 7 mai 2026, n° 2026J00055

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Demandeur (s) : [1] [Adresse 1] Représentant (s) : Maître ALCALDE Céline substituée par Maître [Magistrat/Greffier M] [Magistrat/Greffier G] [Magistrat/Greffier L] D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2dd0d4cdc6046d473783fd
  • tcom 7606 n° 2026J00055

    T. com. 7606, 24 avr. 2026, n° 2026J00055

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX DESIGNATION D'UN JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE CONTRAT DE PROCEDURE DANS L'INSTANCE ENTRE : DEMANDEURS: SCI ARION [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [U] Widad - SELAS FIDAL - [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1ea59cdc6046d47f490e8
  • tcom 5601 n° 2026J00055

    T. com. 5601, 12 mars 2026, n° 2026J00055

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 12/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître [W] [V] / cabinet [Y] DÉFENDEUR GROUPE [G] [Adresse 2] RCS 834245706 non comparant Composition du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4a547cdc6046d47982bff
  • tcom 4202 n° 2026J00055

    T. com. 4202, 17 févr. 2026, n° 2026J00055

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/02/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [W] Germain Case n° 20 SELAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1095acdc6046d473c78fa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1