Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1303 n° 2026L00040
T. com. 1303, 22 juin 2026, n° 2026L00040
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 22 juin 2026 Réf : Z0000655 N° PCL : 2024J00953 N° RG : 2026L00040 SAS LES MANDATAIRES, mission conduite par Me [R] [F] Es qualités de Mandataire
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tcom 4201 n° 2026L00040
T. com. 4201, 15 avr. 2026, n° 2026L00040
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 avril 2026 Références : Rôle n° 2026L00040 / Procédure n° 2025J00083 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SAS FORCE MARCHANDISEURS [Adresse 1] Activité : Prestations de services dans le domaine de la
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tcom 8903 n° 2026L00040
T. com. 8903, 7 avr. 2026, n° 2026L00040
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 7 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce tribunal du 02 septembre 2025 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL SPAI - Solution Po
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tcom 2401 n° 2026L00040
T. com. 2401, 11 mars 2026, n° 2026L00040
JUGEMENT DE PROLONGATION DE DELAI POUR STATUER SUR LA CLOTURE DU 11 mars 2026 N° RG: 2026L00040 2023J00006 SELARL LGA ES/Qualité Liquidateur de SARL RMS contre SARL RMS DEMANDEUR SELARL LGA ES/Qualité Liquidateur de SARL [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par Me Laurent GALINAT DEFENDEUR SARL RM
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tcom 9201 n° 2026L00040
T. com. 9201, 5 mars 2026, n° 2026L00040
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 5 mars 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00056 SAS MURSMURS N° RG: 2026L00040 DEBITEUR SAS MURSMURS [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 828968917 2018 B [Localité 3] Enseigne : La Barge Représentant légal : FINANCIERE DE VILLECHIEN
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tcom 6002 n° 2026L00040
T. com. 6002, 11 févr. 2026, n° 2026L00040
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 février 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS PRO.ECO.LOGIS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 février 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre,
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tcom 7702 n° 2026L00040
T. com. 7702, 2 févr. 2026, n° 2026L00040
Réf. JUGPCRJ05 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience publique du 2 février 2026 Références : 2026L00040 / 2025J00009 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles L.621-3, L.631-7 et R.631-7, Vu le jugement rendu par ce Tr
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tcom 1708 n° 2026L00040
T. com. 1708, 22 janv. 2026, n° 2026L00040
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 Affaire : SAS BL IMMOBILIER Références : 2026L00040 / 2025J00198 Composition du Tribunal le 19/01/2026 lors des débats en chambre du conseil : Président : Mme Carole FAUCHET Juge : Mme Ver
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