Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2026L00238 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 2702 n° 2026L00238

    T. com. 2702, 16 juill. 2026, n° 2026L00238

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 16 JUILLET 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026L00238 / 2026J00027 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : M. Francis DORANGE Juges : M. Jean-Baptiste GUERIN M. Stéphan ROUZIER Greffier : Me Syb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b3c6f84f14adac96a49b6
  • tcom 4201 n° 2026L00238

    T. com. 4201, 15 juill. 2026, n° 2026L00238

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 juillet 2026 Références : Rôle n° 2026L00238 / Procédure n° 2026J00029 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SAS VTC- RHONE- ALPES [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Location de voiture de transport

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b431084f14adac96addd2
  • tcom 1708 n° 2026L00238

    T. com. 1708, 2 juill. 2026, n° 2026L00238

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 2 JUILLET 2026 Affaire : SCI AVP16 Références : 2026L00238 / 2025J00187 Composition du Tribunal le 11 juin 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M. Hervé COPPIN JUGE : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cd61393c619cd1f788302
  • tcom 7802 n° 2026L00238

    T. com. 7802, 27 mars 2026, n° 2026L00238

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 27 mars 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00096 SAS ENRVIE N° RG: 2026L00238 DEBITEUR SAS ENRVIE [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 829958339 - 2017 B 2575 Représentant légal : Lyes GRAICHE Président Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe2d6cdc6046d475e395a
  • tcom 7801 n° 2026L00238

    T. com. 7801, 20 mars 2026, n° 2026L00238

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 20 MARS 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 12 mars 2026 devant le tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges :

    Lire la décision → Vérifier la source 69de4ccdcdc6046d4734d35a
  • tcom 7702 n° 2026L00238

    T. com. 7702, 18 mars 2026, n° 2026L00238

    Réf. [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience publique du 18 mars 2026 Références : 2026L00238 / 2026J00144 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce Tribunal du 11/02/2026 qui a ouvert une procédure de redressement

    Lire la décision → Vérifier la source 69e20b78cdc6046d478ea38b
  • tcom 9201 n° 2026L00238

    T. com. 9201, 26 févr. 2026, n° 2026L00238

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 26 février 2026 9ème Chambre N° PCL : 2024J00255 SC SCI DU BANDIAT N° RG: 2026L00238 Par jugement en date du 29 février 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SC SCI DU BANDIAT, Vu l'article L. 643-9 du code de comme

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f376cdc6046d47e0869b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1