Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4201 n° 2026L00253
T. com. 4201, 22 juill. 2026, n° 2026L00253
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 22 juillet 2026 Références : Rôle n° 2026L00253 / Procédure n° 2026J00074 Jugement rendu dans le cadre de la procédure ouverte à l'encontre de la SARL [U] [W] [Adresse 1] Activité : Maréchal ferrant, forge, achat et vente de tous produits ayant
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tcom 0202 n° 2026L00253
T. com. 0202, 23 juin 2026, n° 2026L00253
Numéro de Minute : 2026L00328 N° de Rôle : 2026L00253 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE Le 23 juin 2026 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Décision insusceptible de recours Délibéré par : Président : M. Gérard BLOT J
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tcom 6002 n° 2026L00253
T. com. 6002, 17 juin 2026, n° 2026L00253
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [W] DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17 juin 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : [B] [Y] [W] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 17 juin 2026 à 8H30 : PRESIDENT: M. Patrick BEAULIEU, Président de la 2ème Chambre, JUGES: M. Jean-Pie
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tcom 3501 n° 2026L00253
T. com. 3501, 3 juin 2026, n° 2026L00253
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 3 juin 2026 Références : 2026L00253 / 2025J00612 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 17/12/2025, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : EURL [Adresse 1] Activité : résiden
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tcom 0602 n° 2026L00253
T. com. 0602, 7 avr. 2026, n° 2026L00253
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 7 avril 2026 N° Minute: 2026L00145 N° PCL : 2026J00039 N° RG: 2026L00253 M. [Y] [I] EXAMEN POURSUITE PERIODE OBSERVATION Article L 631-15 du Code de commerce DEFENDEUR M. [Y] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Enseigne : LAVALLIE BIJOUX & JOAILLERIE RM N°
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tcom 9301 n° 2026L00253
T. com. 9301, 26 mars 2026, n° 2026L00253
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L00253 Le 26 mars 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Délibéré par : Président : M. Sarhan CHAARI Juges : M. Thierry FARSAT M. Philippe CHIORRA Greffier, lors des débats
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tcom 1708 n° 2026L00253
T. com. 1708, 19 mars 2026, n° 2026L00253
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 19 MARS 2026 Affaire : EURL ISONEUF Références : 2026L00253 / 2026J00021 Vu le jugement de ce tribunal en date du 22 janvier 2026 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : EURL ISONEUF [Adresse 1] aya
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