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  • tcom 0602 n° 2026L00284

    T. com. 0602, 16 juin 2026, n° 2026L00284

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 16 juin 2026 N° Minute: 2026L00322 N° PCL : 2026J00061 N° RG: 2026L00284 SAS MY STORE [Localité 1] EXAMEN POURSUITE PERIODE OBSERVATION Article L 631-15 du Code de commerce DEFENDEUR SAS MY STORE [Localité 1] [Adresse 1] Enseigne : CROISETTE BEAUTY

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  • tcom 7702 n° 2026L00284

    T. com. 7702, 26 mai 2026, n° 2026L00284

    Réf. [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience publique du 26 mai 2026 Références : 2026L00284 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 10 février 2026, délivré à la requête de : SELARL MJC2A représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31d0afcdc6046d478c02ae
  • tcom 7702 n° 2026L00284

    T. com. 7702, 11 mai 2026, n° 2026L00284

    Réf. JUGPCRENQ1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience publique du 27 avril 2026 Références : 2026L00284 Date d'enrôlement : 20 février 2026 Nature de l'acte de saisine : Assignation Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande liquidation judiciaire sur résolution du plan redressement ou sauvegarde

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  • tcom 6002 n° 2026L00284

    T. com. 6002, 6 mai 2026, n° 2026L00284

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 6 MAI 2026 RADIATION ADMINISTRATIVE : LA COMPAGNIE FRANCAISE DE COSMETIQUES Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 6 mai 2026 à 8H30 : PRESIDENT: Monsieur Yves LENORMANT, Président de la 3ème Chambre, JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f86bbcdc6046d47576fb3
  • tcom 7702 n° 2026L00284

    T. com. 7702, 30 mars 2026, n° 2026L00284

    1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 30 mars 2026 Références : 2026L00284 Date d'enrôlement : 20 février 2026 Nature de l'acte de saisine : Assignation Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande liquidation judiciaire sur résolution du plan redressement ou sauvegarde I

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  • tcom 7801 n° 2026L00284

    T. com. 7801, 9 févr. 2026, n° 2026L00284

    N° de Rôle : 2026L00284 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 9 FEVRIER 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Nicolas BENNANI M. Jean-

    Lire la décision → Vérifier la source 69de4dfbcdc6046d4734eac8

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