Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0602 n° 2026L00439
T. com. 0602, 21 juill. 2026, n° 2026L00439
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 21 juillet 2026 N° Minute: 2026L00414 N° PCL : 2026J00121 N° RG: 2026L00439 SELARL BG & ASSOCIES, prise en la personne de Me [Q] [L] Es/Q Administrateur de SAS [Localité 1] contre SAS [Localité 1] DEMANDEUR SELARL BG & ASSOCIES, prise en la personne
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tcom 3501 n° 2026L00439
T. com. 3501, 24 juin 2026, n° 2026L00439
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 24 juin 2026 Références : 2026L00439 / 2026J00006 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 7 janvier 20
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tcom 7801 n° 2026L00439
T. com. 7801, 13 avr. 2026, n° 2026L00439
N° de Rôle : 2026L00439 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 13 AVRIL 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : Mme Dominique ARCOS
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tcom 3302 n° 2026L00439
T. com. 3302, 24 févr. 2026, n° 2026L00439
DU MARDI 24 FEVRIER 2026 ROLE N° 2026L00439 – 2026L00118 GREFFE N° 2026J00004 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE JDE SERVICES EURL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Présiden
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