Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 2702 n° 2026L00551
T. com. 2702, 27 août 2026, n° 2026L00551
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 27 AOUT 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026L00551 / 2026J00100 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : M. Eric GEKLE Juges : Mme Cécilie BENARD M. Jean-Pascal HERAULT Greffier : Me Sybille BOUR
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tcom 6002 n° 2026L00551
T. com. 6002, 8 juill. 2026, n° 2026L00551
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 juillet 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS G.M. (GENERAL MACONNERIE) Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENT: M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME
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tcom 3302 n° 2026L00551
T. com. 3302, 4 mars 2026, n° 2026L00551
DU MERCREDI 4 MARS 2026 ROLE N° 2026L00551-2026L00237 GREFFE N° 2026J00074 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SECURITE SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fo
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tcom 9201 n° 2026L00551
T. com. 9201, 23 févr. 2026, n° 2026L00551
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 3 mars 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J00074 SAS R&M INVEST 4 N° RG: 2026L00551 DEMANDEUR SELARL [B] mission conduite par Me [P] [Q] ès qualité de mandataire liquidateur de la SAS R&M INVEST 4 125 TERRASSE DE L'UNIVERSITE CS 40152 92741 N
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