Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1708 n° 2026P00084
T. com. 1708, 9 juill. 2026, n° 2026P00084
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 9 JUILLET 2026 Affaire : SARL ABK Piscine Références : 2026P00084 / 2026J00132 Suivant exploit de commissaire de justice en date du 27 avril 2026, délivré à la requête de : URSSAF POITOU CHARENTES [Adress
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tcom 4201 n° 2026P00084
T. com. 4201, 24 juin 2026, n° 2026P00084
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 24 juin 2026 Références : Rôle n° 2026P00084 / Procédure n° 2026J00082 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL TERRE DE SHIATSU [Adresse 1] Activité : Formation professionnelle d
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tcom 1901 n° 2026P00084
T. com. 1901, 22 mai 2026, n° 2026P00084
Jugement du 22 mai 2026 2026P00084 Le 21 avril 2026, Madame [N] [W], Président, a procédé au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la SELAS [W] sis [Adresse 1] 19100 [Adresse 2] LA GAILLARDE, conformément à l'article L 621-1 et suivants du Code de Commerce. La SELA
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tcom 9401 n° 2026P00084
T. com. 9401, 8 avr. 2026, n° 2026P00084
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 avril 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00406 URSSAF d'Ile de France - Mme [W] [T] [Localité 1] SARLU RGB RENOVATION GENERALE DU BATIMENT N° RG : 2026P00084 Juge Commissaire : M. Victor ABERGEL Liquidateur : SARL MJL prise en la personne de Me [O] [L
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tcom 7803 n° 2026P00084
T. com. 7803, 24 mars 2026, n° 2026P00084
ORDONNANCE Nous, M. Bruno DURANTHON, président du tribunal des activités économiques de Versailles, assisté du greffier Vu les dispositions de l'article L 631-5 et R 631-4 du code de commerce, Vu la requête du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, Ordonnons au gre
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tcom 0602 n° 2026P00084
T. com. 0602, 17 mars 2026, n° 2026P00084
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 17 mars 2026 N° Minute : 2026P00097 N° PCL : 2026J00084 SAS Smart CIC Technologies N° RG: 2026P00084 DEBITEUR SAS Smart CIC Technologies [Adresse 1] RCS CANNES : 982660490 2024 B 6 Représentant légal : SAS SMART CIC GLOBAL SERVICES Président & M. [O]
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tcom 2702 n° 2026P00084
T. com. 2702, 12 mars 2026, n° 2026P00084
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 12 MARS 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026P00084 / 2026J00084 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 11 mars 2026
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tcom 7801 n° 2026P00084
T. com. 7801, 9 févr. 2026, n° 2026P00084
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 9 février 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Marc BESNARD M. Nicolas BENNANI qui en ont délib
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