Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7702 n° 2026R00086
T. com. 7702, 29 juill. 2026, n° 2026R00086
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUILLET 2026 Références : 2026R00086 ENTRE : SAS DZ SERVICES CLEAN [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentée par Me Abdelbasset IBRAHIM ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SASU [D] [Adresse 3] Non comparante, PARTIE EN
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tcom 1303 n° 2026R00086
T. com. 1303, 25 juin 2026, n° 2026R00086
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 25 juin 2026 N° RG : 2026R00086 Société ZEPHYR FINANCES S.A.R.L. [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 910 176 437 (Maître [T], Avocat associé du Cabinet [M], avocat au barreau de Marseille) C/ So
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tcom 7801 n° 2026R00086
T. com. 7801, 17 juin 2026, n° 2026R00086
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 17 juin 2026 N° de Rôle : 2026R00086 Le 3 juin 2026, Par devant Nous, Patrice RODRIGUEZ, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS HELIUM
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tcom 3302 n° 2026R00086
T. com. 3302, 19 mai 2026, n° 2026R00086
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 19 MAI 2026 par Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00086 ASSOCIATION CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ S
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tcom 7802 n° 2026R00086
T. com. 7802, 30 avr. 2026, n° 2026R00086
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 30 avril 2026 Nº RG: 2026R00086 DEMANDEUR SAS [X] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SELARL LARGILLIERE AVOCATS prise en la personne de Maître Mathieu LARGILLIERE – Avocat [Adresse 2] [Localité 2] Et par la SELARL GOUA
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tcom 3801 n° 2026R00086
T. com. 3801, 7 avr. 2026, n° 2026R00086
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 07/04/2026 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 17 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catheri
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tcom 9201 n° 2026R00086
T. com. 9201, 26 févr. 2026, n° 2026R00086
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 février 2026 par M. Didier ADDA, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00086 DEMANDEUR SASU EUROPCAR FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Stéphanie IMBERT [Adresse 2] DEFENDEUR SASU NMB G
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tcom 6901 n° 2026R00086
T. com. 6901, 18 févr. 2026, n° 2026R00086
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 18/02/2026 ORDONNANCE DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 09 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 18 février 2026 à laquelle siégeai
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