Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 7801 n° 2026R00094
T. com. 7801, 17 juin 2026, n° 2026R00094
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 17 juin 2026 N° de Rôle : 2026R00094 Le 3 juin 2026, Par devant Nous, Dominique DALESME, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SA LA FRANCA
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tcom 7802 n° 2026R00094
T. com. 7802, 11 juin 2026, n° 2026R00094
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 juin 2026 N° RG: 2026R00094 DEMANDEUR SAS AZ [Adresse 1] Représentée par Me Laurence BENITEZ-DE-LUGO – Avocat [Adresse 2] Comparante, DÉFENDEUR SARL SOGED [Adresse 3] [Localité 1] non comparante Débats à l'audience publique du
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tcom 3302 n° 2026R00094
T. com. 3302, 19 mai 2026, n° 2026R00094
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 19 MAI 2026 par Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00094 ASSOCIATION CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ S
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tcom 4202 n° 2026R00094
T. com. 4202, 12 mai 2026, n° 2026R00094
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 12/05/2026 ORDONNANCE DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES
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tcom 3801 n° 2026R00094
T. com. 3801, 21 avr. 2026, n° 2026R00094
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/04/2026 ORDONNANCE DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 26 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 24 mars 2026 à laquelle siégeait : - Monsi
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tcom 9301 n° 2026R00094
T. com. 9301, 15 avr. 2026, n° 2026R00094
2026R00094 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 15 avril 2026 N° de RG : 2026R00094 N° MINUTE : 2026R00174 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * EURL ATLAS [G] (ESSAFA) [Adresse 1] Représentant légal : M.
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tcom 9201 n° 2026R00094
T. com. 9201, 19 mars 2026, n° 2026R00094
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 mars 2026 par Mme Mylène LEROUX, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00094 DEMANDEUR SAS MANTES VEHICULES INDUSTRIELS [Adresse 1] comparant par Me Elyas AZMI [Adresse 2] DEFENDEUR SASU
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tcom 9401 n° 2026R00094
T. com. 9401, 11 mars 2026, n° 2026R00094
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 mars 2026 par M. Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2026R00094 DEMANDEUR SAS MONTMOREAU SAS [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Jean-Gratien BLONDEL [Adresse 2] DEFENDEUR M. [N] [K] [Adresse 3]
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tcom 6901 n° 2026R00094
T. com. 6901, 18 févr. 2026, n° 2026R00094
18/02/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE [Localité 1] ORDONNANCE DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 30 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 18 février 2026 à laquelle
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