Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 3302 n° 2026R00684
T. com. 3302, 25 août 2026, n° 2026R00684
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 25 AOUT 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, RG : 2026R00684 SCP PATRICK FABRE – EMMANUEL MASSENET – EMMANUELLE GALHAUD NOTAIRES ASSOCIES C/ SA BNP PARIBAS LEASE GRO
-
tcom 6901 n° 2026R00684
T. com. 6901, 8 juill. 2026, n° 2026R00684
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me [Localité 1] JUNQUA-[Localité 2] La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 1
-
tcom 9201 n° 2026R00684
T. com. 9201, 30 juin 2026, n° 2026R00684
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 juin 2026 par M. Didier COLLIN, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00684 DEMANDEUR SA CAMCA ASSURANCE exerçant sous l'enseigne CAMCA ASSURANCE [Adresse 1] comparant par SELARL [B] [M] &
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles