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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3302 n° 2026R00684

    T. com. 3302, 25 août 2026, n° 2026R00684

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 25 AOUT 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, RG : 2026R00684 SCP PATRICK FABRE – EMMANUEL MASSENET – EMMANUELLE GALHAUD NOTAIRES ASSOCIES C/ SA BNP PARIBAS LEASE GRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92bfa1195da062e05bc2c3
  • tcom 6901 n° 2026R00684

    T. com. 6901, 8 juill. 2026, n° 2026R00684

    Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me [Localité 1] JUNQUA-[Localité 2] La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ef501195da062e0a3a64a
  • tcom 9201 n° 2026R00684

    T. com. 9201, 30 juin 2026, n° 2026R00684

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 juin 2026 par M. Didier COLLIN, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00684 DEMANDEUR SA CAMCA ASSURANCE exerçant sous l'enseigne CAMCA ASSURANCE [Adresse 1] comparant par SELARL [B] [M] &

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e4e6993c619cd1f8ab673

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