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  • tcom 3302 n° 2026R00728

    T. com. 3302, 25 août 2026, n° 2026R00728

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 25 AOUT 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00728 SAS G FINANCE C/ SA SOCIETE GENERALE DEMANDERESSE SAS G FINANCE, [Adresse 1], Comparaissant par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92be55195da062e05b95d1
  • tcom 9201 n° 2026R00728

    T. com. 9201, 28 juill. 2026, n° 2026R00728

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 juillet 2026 par Mme Mylène LEROUX, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier Référé numéro : 2026R00728 DEMANDEUR SASU GALIVEL ET ASSOCIES [Adresse 1] comparant par Me [R] [K] [Adresse 2] DEFENDEUR SA A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d122fd6da041962aedd4a
  • tcom 6901 n° 2026R00728

    T. com. 6901, 11 mai 2026, n° 2026R00728

    2026R00728 - 2613100013/1 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Sandrine PONCET - Avocat La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bd2fbcdc6046d47248f66

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