Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj67437 n° 21/00133
TJ 67437, 28 avr. 2026, RG 21/00133
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par ordonnance contradictoire mise à disposition au greffe, en premier ressort ; REJETONS comme infondée la requête incidente de [B] TRAVAUX SPECIAUX ; RÉSERVONS les droits et les dépens ;
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 21/00133
TJ 69264, 31 déc. 2025, RG 21/00133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ [Adresse 3] [Localité 6] SUR-[Localité 17] N° RG 21/00133 - N° Portalis DB2I-W-B7F-CMMS 1 copie délivrée le : à : - Me Gabriel RIGAL Notifications aux parties par LRAR : - S.A.S. [13] 1 copie certifiée conforme d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 21/00133
TJ 68224, 17 avr. 2025, RG 21/00133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 792/25 N° RG 21/00133 - N° Portalis DB2G-W-B7F-HFA5 Section 2 CG Républ
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ca other ca_paris n° 21/00133
CA Paris, 18 févr. 2025, RG 21/00133
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 18 FÉVRIER 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00133 et N° RG 21/00135 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4H4 Décision déférée à la Cour : Jugement du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 21/00133
TJ Toulouse, 15 nov. 2024, RG 21/00133
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 21/00133 - N° Portalis DBX4-W-B7F-PVE5 NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 15 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débat
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00133
TJ Lyon, 10 oct. 2024, RG 21/00133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 21/00133 - N° Portlis DB2H-W-B7F-VRGE DESISTEMENT du : 23/07/20274 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience de mise en
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00133
CA Rennes, 3 avr. 2024, RG 21/00133
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°101 N° RG 21/00133 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RHKZ S.A. CHANTELLE C/ Mme [B] [M] épouse [S] DÉSISTEMENT D'APPEL suite à médiation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Mikaël BONTE -Me [I] [G] -Me Mélanie
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00133
CA Bastia, 15 nov. 2023, RG 21/00133
ARRET N° ----------------------- 15 Novembre 2023 ----------------------- N° RG 21/00133 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CBH6 ----------------------- CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux DE LA CORSE DU SUD - contentieux C/ S.A.S. [
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00133
CA Papeete, 9 nov. 2023, RG 21/00133
N° 416 GR -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Dubois, - Me Tracqui-Pyanet, le 09.11.2023. Copies authentiques délivrées à : - Me Guilloux, - Me Usang, le 09.11.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 9 novembre
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00133
CA Lyon, 2 nov. 2023, RG 21/00133
N° RG 21/00133 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NKTA Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 03 novembre 2020 ( chambre 1 Cab 01B) RG : 19/00334 S.A.S. TALMONT MEDIA C/ [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1èr
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00133
CA Angers, 7 sept. 2023, RG 21/00133
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00133 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EY36. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 13 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 19/00323 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00133
CA Paris, 15 juin 2023, RG 21/00133
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 15 JUIN 2023 (N° /2023, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00133 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHVP Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00133
CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2023, RG 21/00133
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 22 FEVRIER 2023 N° 2023/ 081 N° RG 21/00133 N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXP4 S.C.I. LA BERGERIE C/ [D] [R] SARL DBJ S.A. AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00133
CA Douai, 17 févr. 2023, RG 21/00133
ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 289/23 N° RG 21/00133 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TNHR FB/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 20 Janvier 2021 (RG 19/01505 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00133
CA Fort-de-France, 16 déc. 2022, RG 21/00133
ARRET N° 22/269 R.G : N° RG 21/00133 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CHTI Du 16/12/2022 S.A.R.L. MARTINIQUE COURRIER C/ [G] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 16 DECEMBRE 2022 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Fo
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00133
CA Dijon, 1 déc. 2022, RG 21/00133
RUL/CH [I] [T] C/ S.A.S. APPLICATION DÉCAPAGE SYSTÈME PEINTURE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00133
CA Dijon, 10 nov. 2022, RG 21/00133
SD/IC S.A. FLOA C/ [F] [C] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00133 - N° P
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00133
CA Orléans, 8 nov. 2022, RG 21/00133
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL MS SIMONNEAU CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : CARSAT CENTRE VAL DE LOIRE MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 08 NOVEMBRE 2022 Minute n°
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00133
CA Riom, 19 juill. 2022, RG 21/00133
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 19 juillet 2022 N° RG 21/00133 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQXJ -DA- Arrêt n° 374 MALAKOF HUMANIS AGIRC ARRCO / [B] [T] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 08 Décemb
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 21/00133
CA Versailles, 2 juin 2022, RG 21/00133
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2022 N° RG 21/ 00303 JOINT AU N° RG 21/00133 N° Portalis DBV3-V-B7F-UIEU AFFAIRE : [U] [B] C/ [Y] [D] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre
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