Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
tj Expertise tj95500 n° 21/00397
TJ 95500, 9 mars 2026, RG 21/00397
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/204 09 Mars 2026 N° RG 21/00397 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MCCJ 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Société [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
-
ca other ca_orleans n° 21/00397
CA Orleans, 20 janv. 2026, RG 21/00397
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/01/26 Me Anne PALADINO Me Estelle GARNIER Me Pierre-[Localité 20] DEREC Me Victoire JENNY ARRÊT du : 20 JANVIER 2026 N° : - 26 N° RG 21/00397 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GJLG DÉCISION ENTREPRISE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 21/00397
TJ 93008, 24 sept. 2025, RG 21/00397
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 SEPTEMBRE 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 21/00397 - N° Portalis DB3S-W-B7F-U2BF N° de MINUTE : 25/00432 RELYENS MUTUAL INSURANCE anciennement dénommé la SOCIETE HOSPITALIERE D’ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 2] [Localité 4] représentée
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 21/00397
TJ 62041, 5 juin 2025, RG 21/00397
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Greffe : [Adresse 7] [Localité 5] N° RG 21/00397 - N° Portalis DBZZ-W-B7F-EDGT JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 DEMANDERESS
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 21/00397
TJ 67482, 9 mai 2025, RG 21/00397
/ N° RG 21/00397 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KKGR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 9] [Adresse 8] [Localité 5] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 21/00397 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KKGR N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 09 Mai 2025 à : la SCP RACINE STR
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 21/00397
TJ 44109, 2 mai 2025, RG 21/00397
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 02 Mai 2025 N° RG 21/00397 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LBYU Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Daniel TROU
-
ca other ca_paris n° 21/00397
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 21/00397
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00397 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE3WN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 novembre 2
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00397
CA Angers, 6 juin 2024, RG 21/00397
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00397 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3MP. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage du MANS, décision attaquée en date du 04 Juin 2021, enregistrée sous
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00397
CA Montpellier, 6 juill. 2023, RG 21/00397
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00397 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O22P Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 septembre 2020 Tribunal judiciaire
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00397
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 21/00397
[S] [H] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00397
CA Paris, 18 avr. 2023, RG 21/00397
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00397
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00397
CA Dijon, 23 févr. 2023, RG 21/00397
FV/IC [E] [L] épouse [K] C/ E.U.R.L. GARAGE PIFFAUT Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 23 FEVRIER 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00397
CA Lyon, 14 févr. 2023, RG 21/00397
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/00397 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLG2 [L] C/ Caisse URSSAF APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 2] du 12 Novembre 2020 RG : 18/00271
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00397
CA Versailles, 1 févr. 2023, RG 21/00397
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 1er FÉVRIER 2023 N° RG 21/00397 N° Portalis DBV3-V-B7F-UJQ7 AFFAIRE : [J] [H] C/ Société SOGERES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 décembre 2020 par le Cons
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00397
CA Riom, 18 janv. 2023, RG 21/00397
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 18 Janvier 2023 N° RG 21/00397 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRNF VTD Arrêt rendu le dix huit Janvier deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 21 janvier 2021 par le Tribunal judiciaire
-
ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00397
CA Nouméa, 27 oct. 2022, RG 21/00397
N° de minute : 261/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 octobre 2022 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 21/00397 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SUW Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 3 décembre 2021 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG n°
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00397
CA Caen, 7 juill. 2022, RG 21/00397
AFFAIRE : N° RG 21/00397 N° Portalis DBVC-V-B7F-GV4C Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en date du 27 Janvier 2021 - RG n° F18/00018 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 07 JUILLET
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00397
CA Fort-de-France, 20 mai 2022, RG 21/00397
COUR D'APPEL DE [Localité 13] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 21/00397 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CH3O Jugement du tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE, décision attaquée en date du 04 Mai 2021, enregistrée sous le n° 18/01380 ORDONNANCE S.A. MMA IARD représentée par son Présid
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00397
CA Bourges, 19 mai 2022, RG 21/00397
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP GERIGNY & ASSOCIES - Me Emilie CLEME LE : 19 MAI 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 MAI 2022 N° - Pages N° RG 21/00
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00397
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 avr. 2022, RG 21/00397
AFFAIRE : N° RG 21/00397 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQMT Code Aff. :AL-LL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 03 Février 2021, rg n° 20/00496 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APP
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles