Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca renvoi ca_bastia n° 21/00500
CA Bastia, 25 mars 2026, RG 21/00500
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE N° RG 21/00500 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CBN7 Chambre civile Section 2 Ordonnance n° Appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BASTIA rendue le 18 mai 2021 RG N° 17/00802 APPELANTS INTI
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ca other ca_bourges n° 21/00500
CA Bourges, 25 avr. 2025, RG 21/00500
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES - la SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS - la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - la SELARL ALCIAT-JURIS - la SCP SOREL - la SELARL AVARICUM
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00500
CA Angers, 20 juin 2024, RG 21/00500
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00500 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4IY. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 23 Août 2021, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00500
CA Bordeaux, 29 nov. 2023, RG 21/00500
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 NOVEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/00500 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5BJ Association [Localité 5] [4] c/ Monsieur [T] [U] Nature de la décision : A
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00500
CA Dijon, 7 sept. 2023, RG 21/00500
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) C/ Société [4] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00500
CA Paris, 16 juin 2023, RG 21/00500
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 16 JUIN 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00500 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00500
CA Orléans, 19 mai 2023, RG 21/00500
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/05/23 la SCP SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES Me [B] [Z] ARRÊT du : 19 MAI 2023 N° : 90 - 23 N° RG 21/00500 + N° RG 21/00838 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GKMF + N° Portalis DBVN-V-B7F-GJS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00500
CA Rennes, 11 avr. 2023, RG 21/00500
1ère Chambre ORDONNANCE N°55 N° RG 21/00500 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RJCQ M. [Y] [T] C/ M. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00500
CA Douai, 31 mars 2023, RG 21/00500
ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 427/23 N° RG 21/00500 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TRUM IF/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 16 Mars 2021 (RG F20/00194 -section ) GROS
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00500
CA Dijon, 23 mars 2023, RG 21/00500
SD/IC [L], [V] [B] [K] [C] [D] [N] épouse [B] C/ S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT S.A. FRANFINANCE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00500
CA Paris, 23 mars 2023, RG 21/00500
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 23 MARS 2023 (n°2023/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00500 et RG 21/00502 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7BR Décision déférée à la Cour : Jugement du 15
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00500
CA Toulouse, 2 déc. 2022, RG 21/00500
02/12/2022 ARRÊT N° 2022/528 N° RG 21/00500 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N6NV NB/KS Décision déférée du 11 Janvier 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES ( 19/00158) D CANCE SECTION ACTIVITES DIVERSES S.A.R.L. SARL 100% C/ [Z] [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00500
CA Paris, 4 oct. 2022, RG 21/00500
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2022 (n° / 2022 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00500 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4NS Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00500
CA Limoges, 3 juin 2022, RG 21/00500
ORDONNANCE N° R.G : N° RG 21/00500 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIGZF S.C.I. SCI SO MA GRIFF représentée par son Gérant en exercice domicilié de droit audit siège C/ S.A.S.U. SOCIETE STG SERVICES S.A.S.U. SOCIETE STG FRIGORIFIQUE S.A.S.U. SOCIETE STG BRIVE S.A.S.U. SOCIETE STG LOCATION MAI
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00500
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 mai 2022, RG 21/00500
AFFAIRE : N° RG 21/00500 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQUM Code Aff. : ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 26 Février 2021, rg n° 19/00048 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCI
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00500
CA Angers, 28 avr. 2022, RG 21/00500
COUR D'APPEL D'[Localité 7] SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00500 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZA6 Jugement du 18 Janvier 2021 Juge des contentieux de la protection d'[Localité 7] n° d'inscription au RG de première instance 19/001597 ARRET DU 28 AVRIL 2022 APPELANT :
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