Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/00504
TJ 69123, 4 sept. 2025, RG 21/00504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 21/00504 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VWDJ Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 4 septembre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 4 se
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ca other ca_toulouse n° 21/00504
CA Toulouse, 19 mars 2025, RG 21/00504
19/03/2025 ARRÊT N° 113 /25 N° RG 21/00504 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N6N6 MD - SC Décision déférée du 11 Janvier 2021 TJ de TOULOUSE- 19/02325 C. GUICHARD INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00504
CA Angers, 19 sept. 2024, RG 21/00504
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00504 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4JY. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 05 Août 2021, enregistrée sous l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 21/00504
TJ Saint-Etienne, 13 sept. 2024, RG 21/00504
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 21/00504 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00504
CA Toulouse, 26 sept. 2023, RG 21/00504
26/09/2023 ARRÊT N° N° RG 21/00504 N° Portalis DBVI-V-B7F-N6N6 CR / RC Décision déférée du 11 Janvier 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 19/02325 M. GUICHARD S.E.L.A.R.L. CABINET RACINE C/ S.N.C. MONPLAISIR
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00504
CA Lyon, 13 sept. 2023, RG 21/00504
N° RG 21/00504 -N°Portalis DBVX-V-B7F-NLO3 Décision du Juge des contentieux de la protection de LYON au fond du 11 décembre 2020 RG : 1120001457 [K] C/ S.C.I. EMMO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARR
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00504
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 21/00504
OM/SC S.N.C. [5] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Saône-et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00504
CA Paris, 9 juin 2023, RG 21/00504
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 09 JUIN 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00504 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00504
CA Caen, 4 mai 2023, RG 21/00504
AFFAIRE : N° RG 21/00504 N° Portalis DBVC-V-B7F-GWC5 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 22 Janvier 2021 - RG n° 18/00833 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 04 MAI 2023 APPELANTE :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 21/00504
CA Amiens, 2 févr. 2023, RG 21/00504
ARRET N° 139 [R] C/ CPAM [Localité 4]-[Localité 3] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 02 FEVRIER 2023 ************************************************************* N° RG 21/00504 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H7IG - N° registre 1ère instance
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00504
CA Paris, 8 déc. 2022, RG 21/00504
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 08 DÉCEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00504 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4N2 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00504
CA Fort-de-France, 6 déc. 2022, RG 21/00504
ARRET N° N° RG 21/00504 N°Portalis DBWA-V-B7F-CIIM M. [T] [K] Mme [I] [K] C/ - M. [Z] [B] - Mme [E] [B] - M.[W] [B] - Mme [H] [B] - M. [F] [B] - M. [L] [B] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 06 DECEMBRE 2022 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00504
CA Orléans, 15 nov. 2022, RG 21/00504
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DES DEUX-SEVRES AARPI EDGAR AVOCATS EXPÉDITION à : SAS [7] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 15 NOVEMBRE 2022 Minute n°505/2022 N°
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00504
CA Riom, 28 sept. 2022, RG 21/00504
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 28 Septembre 2022 N° RG 21/00504 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRVZ VTD Arrêt rendu le vingt huit Septembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 16 Novembre 2020 par le Juge des cont
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00504
CA Versailles, 20 mai 2022, RG 21/00504
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2022 N° RG 21/00504 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UI63 AFFAIRE : [U] [E] C/ [20] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Janvier 2021 par l
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00504
CA Bordeaux, 5 mai 2022, RG 21/00504
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 05 MAI 2022 PRUD'HOMMES N° RG 21/00504 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5BN Monsieur [M] [U] c/ Société BALGUERIE Nature de la décision : AU FOND No
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00504
CA Bourges, 28 avr. 2022, RG 21/00504
SA/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP SOREL - Me Adrien-Charles LE ROY DES BARRES LE : 28 AVRIL 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 28 AVRIL 2022 N° -
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