Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 21/00637
TJ 84007, 6 mai 2026, RG 21/00637
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00637 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I4BJ CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 06 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [N] [L] 2844 Route de Saint Didier 84200 CARPENTRAS représenté par Me Christine GATTA, avocat au barreau d’AVIGNON
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ca other ca_reims n° 21/00637
CA Reims, 23 sept. 2025, RG 21/00637
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE N° RG 21/00637 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E7HX APPELANT M. [U] [D], représentant : Me Giuseppina BASILE, avocat au barreau de REIMS INTIMEE S.A.R.L. CARS DELANNOY & FILS SARL a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/00637
TJ 69123, 21 mars 2025, RG 21/00637
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 21 Mars 2025 Justine AUBRIOT, présidente Yamina ALIOUCHE,
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ca other ca_angers n° 21/00637
CA Angers, 28 nov. 2024, RG 21/00637
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00637 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5PV. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 26 Novembre 2021, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00637
CA Dijon, 21 mars 2024, RG 21/00637
S.A.R.L. BVM TRANSACTIONS C/ [L] [G] [K] [R] épouse [G] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 21 MARS 2024 N° RG 21
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00637
CA Paris, 7 mars 2024, RG 21/00637
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 07 MARS 2024 (n° 90 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00637 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7X2 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00637
CA Paris, 19 déc. 2023, RG 21/00637
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00637 - N
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00637
CA Colmar, 17 mai 2023, RG 21/00637
MINUTE N° 231/23 Copie exécutoire à - Me Laetitia RUMMLER - Me Nadine HEICHELBECH - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 17.05.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 17
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00637
CA Dijon, 25 avr. 2023, RG 21/00637
SD/MD S.A.R.L. BVM TRANSACTIONS C/ [R] [C] [W] [D] épouse [C] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 25 AVRIL 2023
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00637
CA Toulouse, 24 févr. 2023, RG 21/00637
24/02/2023 ARRÊT N°110/2023 N° RG 21/00637 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N7AF MPB/KB Décision déférée du 08 Janvier 2021 Pole social du TJ de CAHORS 19/00077 [L] [K] S.A.S. [6] C/ CPAM DU LOT [U] [D]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00637
CA Orléans, 7 févr. 2023, RG 21/00637
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Gaëlle DUPLANTIER CARSAT CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLÉANS ARRÊT DU : 7 FEVRIER 2023 Minute n°47/2023 N° RG 2
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00637
CA Bordeaux, 18 janv. 2023, RG 21/00637
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 JANVIER 2023 N° RG 21/00637 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5K2 S.A.R.L. MPCB c/ S.A.S. COMPAGNIE IMMOBILIERE DE RESTAURATION Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00637
CA Lyon, 3 janv. 2023, RG 21/00637
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 21/00637 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLYU [5] C/ [S] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 08 Janvier 2021 RG : 19/03746 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00637
CA Versailles, 1 déc. 2022, RG 21/00637
COUR D'APPEL de VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 DECEMBRE 2022 N° RG 21/00637 N° Portalis DBV3-V-B7F-UK2H Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE N
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00637
CA Poitiers, 1 déc. 2022, RG 21/00637
PC/PR ARRET N° 769 N° RG 21/00637 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGQD [S] C/ SELARL MJO - Me [J] [O] Me [C] [R] (Mandataires liquidateurs de la S.A.S. FONDERIE DU POITOU FONTE) Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 1]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/00637
CA Nancy, 6 oct. 2022, RG 21/00637
ARRÊT N° /2022 PH DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00637 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EXMW Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 20/00142 01 mars 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00637
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 21/00637
ARRET DU 30 Septembre 2022 N° RG 21/00637 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TTFM N° 1655/22 FB / SL GROSSE le 30 Septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00637
CA Aix-en-Provence, 22 sept. 2022, RG 21/00637
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/425 Rôle N° RG 21/00637 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZCV [F] [Y] C/ [O] [I] Mme la PROCUREURE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Radost VELEVA
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00637
CA Colmar, 7 sept. 2022, RG 21/00637
Copie à : - Me Laetitia RUMMLER - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Nadine HEICHELBECH le 07 Septembre 2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 21/00637 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HPUR Minute n° : 406/22
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00637
CA Grenoble, 5 juill. 2022, RG 21/00637
C4 N° RG 21/00637 N° Portalis DBVM-V-B7F-KXQT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Soci
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